[Question-Réponse] Station Divx

Invité

Salut Spawn, visiblement tu sembles t'y connaître, par conséquent je suppose que tu es dans le domaine (avocat peut-être ?) par conséquent j'aimerai savoir si tu connais un (ou des) site(s) contenant les textes de lois concernant le p2*.
J'aimerai vraiment en apprendre plus sur le sujet mais
j'avoues que je ne sais pas comment orienter mes recherches
sur le net à ce niveau.

Navré de ne pas avoir de questions propre à station-divx bien
que ça y soit indirectement lié.

Merci de ta réponse. ^^

J'essai de te trouver des textes sans probleme mais l'application des lois concernant le p*p est encore un sujet bien ouleu bien que la loi interdit la copie on peut toujours reussir a passé entre les mailles des filets en faite une majeure partie de tout ca dépend du juge en charge de l'affaire.
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I'M YoUr LaSt ReSoRt
"La Loi c'est MOI et l'ordre, toutes les armes doivent mettre remise sur le champ première et dernière somation" Judge Dredd

Invité

Certe, ça je l'avai bien assimilé.
En revanche, une des particularités des lois
françaises (je ne sais pas encore pour les lois
européennes) c'est qu'il y a toujours une loi
qui interdit et une autre qui dit comment
la contourner. Mais j'aimerai surtout savoir
approfondir mes connaissances en termes
de sites qui proposent des liens ou autres.
Pour ce qui est du téléchargement en lui même
c'est interdit point-barre. Tu peux avoir une copie
à condition d'avoir l'originale, mais pour avoir la copie
soit tu la fais toi même avec des softs qui sont
en vente libre mais dont l'utilisation est illicites. Ou
alors tu prends sur le net, et là aussi c'est pas bien
car ça nous ramène au problèmes des utilisateurs
de stations-divx (par exemple).

Mais merci pour les recherches, c'est sympa de ta part. ^^

Voici le site de l'assemblée et la loi concernant le p*p y est j'espere que ca va t'aidé et sinon n'esite pas pour les questions Smile

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
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I'M YoUr LaSt ReSoRt
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Invité

Merci, j'ai commencé à regarder dessus, mais houlô,
c'est un de ces boxons... Nul n'est censé ignorer la loi,
mais faut s'y retrouver... ^^

Invité

Oui, mais ça reviendrait à ce que
"nous" (les gens qui d/l) disions :
"on télécharge et on le revendique"

T'en sens tu capables ? ;)

Ce n'est pas une critique hein, je veux dire par
là qu'il n'est pas facile de dire à tout le monde
de revendiquer un acte qui est contraire à la loi.

Continuons la discution sur ce topic svp merci

http://link-team.fr-bb.com/Informatique-Consoles-c5/Network-f67/PP-f70/-p31853.htm#31853
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I'M YoUr LaSt ReSoRt
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Age : 28 Inscrit le : 23 Juin 2007 Messages : 3

bonjour a tous Wink

désolé ca fait un moment que je ne suis pas passée (merci de ne pas avoir delet mon compte d ailleurs)

Concernant l admin je ne sais pas trop ou il en est !! Aux dernieres nouvelles il y avait eu des plaintes a son encountre de certains producteurs par ex
Mais il me semble que c est toujours en attente ....
Concernant les modos (meme les tres actifs dont parlait bart lol ) il n y a eu pour le moment aucune suite !! Je n ai recu aucune convocation ni rien

Je pense vraiment qu ils vont en rester aux poursuites a l encontre de l admin et je pense egalement que celui ci devrait bien s en tirer !! Il a reussi a reunir assez de choses pour sa defense, bcp de choses pas claires ds ces loies ...

enfin voila Wink

je repasserais si il y avait du nouveau @+

Linkien Age : 20 Inscrit le : 19 Juin 2007 Messages : 287